Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi

Historique

• Est-il possible de suspendre l'assurance auto pendant le confinement ?
  Publié le : 08/04/2020 08 avril avr. 04 2020
  Droit routier
  Confinement oblige, la plupart des véhicules sont inutilisés. L’idée de suspe...
  Source : www.dna.fr
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• Pandémie et prisons : les instructions de l’administration pénitentiaire
  Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020
  Droit pénal
  La direction de l’administration pénitentiaire (DAP) a transmis, dimanche 15...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Succession : une modification qui donne un nouvel intérêt au contrat de capitalisation
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Cousin méconnu de l'assurance vie, le contrat de capitalisation est un outil...
  Source : www.boursorama.com
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• Violences conjugales : conditions d’obtention de l’ordonnance de protection
  Publié le : 01/04/2020 01 avril avr. 04 2020
  (NPU) Droit de la famille
  La délivrance d’une ordonnance de protection suppose que le juge constate qu'...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Abus de faiblesse : l’héritier de la victime peut déclencher des poursuites pénales
  Publié le : 30/03/2020 30 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Au décès de ses parents, un fils porte plainte avec constitution de partie ci...
  Source : www.efl.fr
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• COVID-19 : création d'une contravention de la 4ème classe réprimant la violation des mesures de confinement
  Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le décret n° 2020-264, du 17 mars 2020, crée une contravention de la 4ème cla...
  Source : www.lexbase.fr
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• Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
  Publié le : 24/03/2020 24 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
  Source : www.juridiconline.com
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• Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  La Cour de cassation rappelle les règles relatives à la publicité des débats...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Donation avec clause d’inaliénabilité : la promesse de vente ultérieure du bien peut être régularisée au décès du dernier des donateurs
  Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Par acte authentique, le propriétaire d’un terrain reçu de ses parents en ava...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Suramortissement pour les simulateurs de conduite
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit routier
  La loi d’orientation des mobilités a instauré une déduction exceptionnelle de...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
  Publié le : 18/03/2020 18 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Madame Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des Solidarités...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Délits non intentionnels : rappel des conditions d’engagement de la responsabilité pénale
  Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par cet arrêt, la Cour de cassation opère quelques précisions utiles s’agissa...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Permis de conduire : un nouveau contrat-type
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit routier
  À partir du 1er juin 2020, les 12 000 auto-écoles devront faire signer un con...
  Source : www.service-public.fr
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• Enfants influenceurs : adoption de la proposition de loi
  Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (dep...
  Source : www.assemblee-nationale.fr
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• La procédure d'ordonnance pénale pour un délit ou une contravention
  Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’ordonnance pénale est une procédure pénale simplifiée pouvant être proposée...
  Source : www.litige.fr
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• Deux roues motorisés : poursuite du test de la circulation inter-files dans onze départements 
  Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020
  Droit routier
  L’expérimentation de la circulation des motos et scooters entre deux files de...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Adoption de l'enfant du conjoint : bilan en 2018
  Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  En 2018, les juges ont statué sur près de 10 000 requêtes en prononçant l’ado...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Projet de loi Parquet européen et justice pénale environnementale
  Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le projet de loi adapte la procédure pénale française au nouveau Parquet euro...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Rapport des dettes à la succession : application des règles du droit commun de la preuve
  Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  S’il appartient à l'héritier qui demande le rapport d'une dette par l'un de s...
  Source : www.lexbase.fr
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