Interrogations quant à la fiabilité des radars vandalisés
Publié le :
27/03/2019
27
mars
mars
03
2019
Source : www.capital.frCabossés, peinturlurés, recouverts voire carrément détruits... Depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, le parc de radars fixes est visé par une vague de vandalisme sans précédent. Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur... Lire la suite
Historique
-
La Cour d'appel de Nancy relaxe un manifestant ayant refusé un relevé d'empreintes sur le fondement du principe de proportionnalité
Publié le : 11/04/2019 11 avril avr. 04 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn manifestant peut-il refuser, après une altercation avec les forces de l'or...Source : www.lepoint.fr
-
Les points du permis en France pour un ressortissant de l'Union européenne
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit routierLe relevé d'information intégral du système national des permis de conduire i...Source : www.lextenso.fr
-
Mineurs travailleurs : quels contrôles concernant l'application du droit du travail?
Publié le : 10/04/2019 10 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLe décret n°2019-253 du 27 mars 2019 publié au JO du 30 mars* prévoit les con...Source : www.svp.com
-
Observations transmises au Conseil Constitutionnel concernant la loi anti-casseurs
Publié le : 04/04/2019 04 avril avr. 04 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe 22 mars 2019, le secrétariat général de la CNCDH a transmis au Conseil con...Source : www.cncdh.fr
-
Éthylomètres et application de la marge d'erreur
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit routierComme tous les appareils de mesure tels les radars qui contrôlent la vitesse,...Source : www.autoplus.fr
-
Droit viager au logement : l’option du conjoint survivant peut être tacite
Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe conjoint survivant peut manifester tacitement sa volonté de bénéficier de...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Publication du décret instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique
Publié le : 28/03/2019 28 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleAffichage du détail d'un texte législatif/réglementaire sur Legifrance...Source : www.legifrance.gouv.fr
-
Interrogations quant à la fiabilité des radars vandalisés
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit routierCabossés, peinturlurés, recouverts voire carrément détruits... Depuis le débu...Source : www.capital.fr
-
La réforme prévoyant d'attribuer à la CAF la compétence en matière de modification des pensions alimentaires est finalement jugée inconstitutionnelle
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa réforme de la justice prévoyait de confier aux Caisses d'allocation famili...Source : votreargent.lexpress.fr
-
Confirmation de jurisprudence en matière de rejet du rapport sur autrui
Publié le : 27/03/2019 27 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans l’affaire soumise à la Cour de cassation, deux époux avaient gratifié de...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
La loi sur les violences éducatives ordinaires adoptée en première lecture au Sénat
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleLa proposition de loi vise à inscrire dans le code civil le principe selon le...Source : www.vie-publique.fr
-
Fractionnement de la donation partage et formation de la volonté des bénéficiaires
Publié le : 20/03/2019 20 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn père consent à ses quatre enfants une donation-partage portant sur un ense...Source : www.lextenso.fr
-
Comment limiter les impayés en matière de pensions alimentaires?
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationParis, 6 mars 2019 (AFP) - Le gouvernement a indiqué mercredi qu'il allait ét...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Présomption d'origine illicite des fonds
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleUn ressortissant allemand, contrôlé à la frontière entre la Suisse et la Fran...Source : www.lextenso.fr
-
L'allocation de solidarité aux personnes âgées et la question de la succession
Publié le : 14/03/2019 14 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), est accordée aux retra...Source : www.capital.fr
-
L'association juristes pour l'enfance contraint l'hébergeur de SUBROGALIA à l’inaccessibilité du site web
Publié le : 13/03/2019 13 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationCommuniqué de presse Juristes Pour l'Enfance du 4 mars 2019 La société SUBROG...Source : juristespourlenfance.com
-
Rapport de la Cour des comptes sur les moyens mis en place dans la lute contre la délinquance économique et financière
Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019Droit pénal / Procédure pénaleEscroqueries, atteintes à la probité, infractions fiscales et douanières, à l...Source : www.ccomptes.fr
-
Quelles solutions pour alléger les droits de succession?
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAnticipation. C’est le maître mot pour organiser avec succès la transmission...Source : www.challenges.fr
-
Reconnaissance parentale dans un couple non marié
Publié le : 05/03/2019 05 mars mars 03 2019(NPU) Droit de la familleVous êtes un futur père concubin ou pacsé, quels documents vous seront demand...Source : www.service-public.fr
-
Rapport 2018 des actes de délinquance et insécurité
Publié le : 28/02/2019 28 février févr. 02 2019Droit pénal / Procédure pénaleLe Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) publie,...Source : www.vie-publique.fr