Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr

Historique

• Préparer sa succession, c’est maintenant !
  Publié le : 08/07/2015 08 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Il n’est jamais trop tôt pour y penser : organiser sa succession est un acte...
  Source : www.latribune.fr
  Lire la suite
• Le #JAF doit fixer la périodicité du droit de visite accordé #droitfamille
  Publié le : 07/07/2015 07 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Lorsque le juge aux affaires familiales statue sur le droit de visite de l'au...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Publication d'une loi précisant l'infraction de la violation de domicile > Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 04/07/2015 04 juillet juil. 07 2015
  Droit pénal
  Pour lutter contre les occupations illicites de logement, a été publiée au Jo...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Succession : diminuer les droits grâce à l’assurance vie
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L'assurance vie présente, parmi ses nombreux atouts, une fiscalité très avant...
  Source : www.toutsurlasuccession.com
  Lire la suite
• Pacsés et concubins: mêmes droits que les conjoints en cas de décès lié au travail - Pacs-concubinage - Le Particulier
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les partenaires pacsés et les concubins ont dorénavant droit à la même rente...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Pensions alimentaires : la grille indicative des montants 2015 - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 03/07/2015 03 juillet juil. 07 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Vous avez des questions sur le calcul de la pension alimentaire ? Le ministèr...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Amélioration du fonctionnement de l'indemnisation des parties civiles
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit pénal
  Un décret améliore les conditions d'indemnisation des parties civiles, ainsi...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Séparations : le coût net des enfants plus lourd pour le parent qui n’a pas la garde
  Publié le : 25/06/2015 25 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les deux parents perdent en niveau de vie après une séparation, mais le coût...
  Source : www.republicain-lorrain.fr
  Lire la suite
• Droits de l’enfant : la France peut mieux faire dit le Défenseur des droits
  Publié le : 19/06/2015 19 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans son rapport, Jacques Toubon demande notamment la scolarisation de tous l...
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• La protection du conjoint survivant : une stratégie à revoir
  Publié le : 17/06/2015 17 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cadre d’une gestion de patrimoine, protéger le conjoint survivant pré...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• La prestation compensatoire de A à Z - France info
  Publié le : 15/06/2015 15 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  La vie n’est pas toujours un long fleuve tranquille et le divorce est devenu...
  Source : www.franceinfo.fr
  Lire la suite
• Cessation de la communauté de vie : a quelle date se placer ?
  Publié le : 11/06/2015 11 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Lorsqu'une demande en séparation de corps et une demande en divorce sont prés...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Refus du maintien des relations du parent avec son enfant : seulement pour des motifs graves... Actualités du Droit- Lamy
  Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le parent, qui exerce conjointement l'autorité parentale, ne peut se voir ref...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
  Lire la suite
• Planifiez vos donations pour transmettre votre patrimoine et alléger votre note fiscale
  Publié le : 05/06/2015 05 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Bien planifiées, des donations successives, déclinées sous différentes formes...
  Source : votreargent.lexpress.fr
  Lire la suite
• Règles de déduction de l'IR 2015 des pensions alimentaires
  Publié le : 03/06/2015 03 juin juin 06 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le contribuable versant une pension alimentaire peut bénéficier d'une réducti...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Parents séparés : le droit de visite et d’hébergement peut être supprimé - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 27/05/2015 27 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le droit de visite et d’hébergement d’un des parents séparés peut être suppri...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
  Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015
  Droit pénal
  L'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...
  Source : leplus.nouvelobs.com
  Lire la suite
• La clôture du compte bancaire d'un défunt est facile jusqu'à 5 000 € #Succession - Le Particulier
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans le cas d'une succession portant sur un faible patrimoine dépourvu de bie...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
  Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent - Actualités - Service-public.fr
  Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Pendant la procédure de divorce, les époux restent tenus aux devoirs du maria...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite