Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le :
20/05/2015
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Source : www.lepoint.frVoici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la protection de l'enfant", telle que votée dans la nuit de mardi à mercredi par l'Assemblée... Lire la suite
Historique
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L'inceste dans le #codepénal : une avancée, mais le parcours reste long pour les #victimes
Publié le : 21/05/2015 21 mai mai 05 2015Droit pénalL'inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l'Assemblée nationale...Source : leplus.nouvelobs.com
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La clôture du compte bancaire d'un défunt est facile jusqu'à 5 000 € #Succession - Le Particulier
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDans le cas d'une succession portant sur un faible patrimoine dépourvu de bie...Source : www.leparticulier.fr
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Protection de l'enfant: les principales dispositions - Le point
Publié le : 20/05/2015 20 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineVoici les principales mesures de la proposition de loi sénatoriale sur "la pr...Source : www.lepoint.fr
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Même en instance de divorce, les devoirs du mariage demeurent - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 19/05/2015 19 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationPendant la procédure de divorce, les époux restent tenus aux devoirs du maria...Source : www.service-public.fr
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L'adoption bientôt ouverte aux couples non mariés ? #famille
Publié le : 15/05/2015 15 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn amendement à la proposition de loi sur la protection de l'enfance propose...Source : www.net-iris.fr
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Quelle stratégie adopter pour vos #donations en #famille
Publié le : 13/05/2015 13 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDons d'argent, dons manuels, donations simples ou donations-partages… Vous di...Source : www.lefigaro.fr
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A Valenciennes, la contrainte #pénale commence à trouver sa place
Publié le : 07/05/2015 07 mai mai 05 2015Droit pénal«On a des profils assez lourds et on leur présente ça comme le dernier arrêt...Source : www.liberation.fr
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Séparation du couple : quel type de #divorce choisir ?
Publié le : 06/05/2015 06 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn fonction des faits précédant le choix du divorce, et de l'entente des épou...Source : www.net-iris.fr
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Le #juge ne peut pas refuser l’audition d’un #mineur sans justification - Actualités - Service-public.fr
Publié le : 05/05/2015 05 mai mai 05 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLorsqu’un enfant mineur demande à être entendu par le juge, ce dernier peut r...Source : www.service-public.fr
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Homicide involontaire: la relaxe est possible #droit #pénal
Publié le : 30/04/2015 30 avril avr. 04 2015Droit pénalAprès avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime d...Source : www.juritravail.com
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Plus rapide, le nouveau divorce à l’italienne constitue une défaite pour l’Église - Actu
Publié le : 29/04/2015 29 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUne nouvelle loi, votée le 22 avril par les députés, simplifie les procédures...Source : www.lemonde.fr
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#Succession, les droits des enfants adoptés bientôt améliorés #famille
Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa proposition de loi visant à renforcer les droits de l’enfant, adoptée à l’...Source : www.dossierfamilial.com
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L’estimation de la lésion dans un acte de partage de la communauté - La Gazette du Palais
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineDeux époux, mariés sous un régime de communauté, divorcent et conviennent d’a...Source : www.gazettedupalais.com
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Le Juge de l'application des peines, un métier fondamentalement humain.
Publié le : 24/04/2015 24 avril avr. 04 2015Droit pénalQui se cache sous la robe du Magistrat ? Les Magistrats sont régulièrement ci...Source : www.village-justice.com
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Le gilet jaune à moto devient (vraiment) obligatoire en 2015 - Blog LegiPermis
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit routierSi dans les 26 mesures pour la sécurité routière annoncées par Bernard Cazene...Source : www.legipermis.com
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Rappel des donations : les règles fiscales #patrimoine #donations
Publié le : 21/04/2015 21 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionAu moment de la donation, le donataire paie les droits classiques, selon des...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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Clause du contrat de mariage et présomption de participation aux charges #famille #mariages #droit
Publié le : 16/04/2015 16 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineSelon un Arrêt de rejet de la Cour de Cassation rendu le 01/04/2015, la clau...Source : www.net-iris.fr
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Comment profiter des nouveaux abattements sur les #donations ?
Publié le : 15/04/2015 15 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionIl existe de nouveaux abattements pour donner à un enfant ou à un petit-enfan...Source : immobilier.lefigaro.fr
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Pension de retraite des mères de famille : réformer les droits familiaux ? - Vie Publique
Publié le : 14/04/2015 14 avril avr. 04 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa loi du 20 janvier 2014 sur le système des retraites prévoit que le Gouvern...Source : www.vie-publique.fr
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Dijon : 6 délégués du procureur assistent les magistrats dans leur rôle répressif #droitpénal
Publié le : 10/04/2015 10 avril avr. 04 2015Droit pénalVol à l'étalage, consommation de stupéfiants, accident de la route, tapage no...Source : france3-regions.francetvinfo.fr