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Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
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Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
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07/10/2020
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
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Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
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23/09/2020
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La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...
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Qu’est-ce que le délit de diffamation ?
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En France, la liberté d’expression est un droit fondamental garantie par l’ar...
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Accouchement sous X : conditions et conséquences
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L’article 326 du Code civil offre la possibilité à la mère lors de l’accouche...
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Violences au sein de la famille : du nouveau pour l'ordonnance de protection
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Un décret du 27 mai modifie les modalités de saisine du juge aux affaires fam...
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Vademecum de l’adoption d’un enfant étranger par un couple français
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Un couple demeurant en France demande l’adoption simple d’une enfant née et d...
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Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur : adoption au Sénat
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La proposition de loi portant à douze jours pour le décès d’un enfant mineur...
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Non-renvoi de QPC : action en recherche judiciaire de paternité hors mariage
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation décide de ne pas renvoyer au Conseil constitutionnel une...
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CEDH : mère d’intention dans le cadre d’une GPA
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Deux couples d’hommes, l’un marié, l’autre pas, ont recours à la gestation po...
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Délai pour agir en reconnaissance de paternité et respect de la vie privée et familiale
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La difficulté de prouver le concubinage au jour du décès de l’assuré
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Pour obtenir le versement du capital décès, le demandeur était tenu de rappor...
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GPA : la transcription du nom de la « mère d’intention » est-elle possible ? La Cour de cassation demande l’avis de la CEDH
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Pourquoi le logement familial est-il protégé ?
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Deux décrets et un arrêté finalisent le dispositif de l'allocation de soutien familial
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