Contravention pour excès de vitesse : les arguments à soulever devant le juge
Publié le :
25/09/2015
25
septembre
sept.
09
2015
Source : www.dossierfamilial.comVous avez reçu un avis de contravention par la poste, ou les forces de l’ordre vous ont remis directement ce document par la poste ? Pour éviter une amende et un retrait de point(s) sur votre permis de conduire, vous pouvez contester la contravention.
Pour connaître la procédure à suivre, lisez notre article : « Contester une contravention routière ».... Lire la suite
Historique
-
Contravention pour excès de vitesse : les arguments à soulever devant le juge
Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015Droit routierVous avez reçu un avis de contravention par la poste, ou les forces de l’ordr...Source : www.dossierfamilial.com
-
Dispositif éthylotest antidémarrage installés dans les autocars
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Droit routierDans le contexte actuel de la libéralisation des services de transport en aut...Source : www.juritravail.com
-
Le gilet jaune à moto devient (vraiment) obligatoire en 2015 - Blog LegiPermis
Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit routierSi dans les 26 mesures pour la sécurité routière annoncées par Bernard Cazene...Source : www.legipermis.com