Dispositif éthylotest antidémarrage installés dans les autocars
Publié le :
08/09/2015
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09
2015
Source : www.juritravail.comDans le contexte actuel de la libéralisation des services de transport en autocar avec la loi Macron, revenons sur les obligations qui incombent à cette activité, en particulier sur l'obligation de l'éthylotest anti-démarrage (EAD).
Les conducteurs de véhicules de transport en commun sont soumis, depuis 2004, à des normes plus strictes que les autres conducteurs en matière d'alcoolémie. En effet, le taux maximal d'alcoolémie toléré au volant est de 0,2 grammes d'alcool par litre de sang maximum (contre 0,5 grammes pour les autres conducteurs) ou 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré (article R234-1 du Code de la route)... Lire la suite
Historique
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Dispositif éthylotest antidémarrage installés dans les autocars
Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015Droit routierDans le contexte actuel de la libéralisation des services de transport en aut...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 23/04/2015 23 avril avr. 04 2015Droit routierSi dans les 26 mesures pour la sécurité routière annoncées par Bernard Cazene...Source : www.legipermis.com