Erreur d'orthographe sur le PV
Publié le :
28/11/2023
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2023
Source : www.automobile-club.orgJ'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthographe dans mon nom. Est-ce que cette erreur me permet d'obtenir son annulation... Lire la suite
Historique
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Erreur d'orthographe sur le PV
Publié le : 28/11/2023 28 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationJ'ai reçu un avis de contravention. Je constate qu'il y a une faute d'orthogr...Source : www.automobile-club.org
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Publié le : 16/11/2023 16 novembre nov. 11 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationDes décisions du Conseil d’État changent la donne pour l’enregistrement des s...Source : www.automobile-club.org
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Publié le : 17/10/2023 17 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationPar un arrêt du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle que les proc...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationSur le fondement de l’article L. 121-1 du Code de la route, la Cour de cassat...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationEh non…et c'est le Code de la route qui le dit. Que votre véhicule soit bien...Source : www.automobile-club.org
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Code de la route : en quoi consiste la nouvelle version de l'examen qui entre en vigueur ce mardi ?
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLa banque de questions a été renouvelée pour mieux prendre en compte certaine...Source : www.francetvinfo.fr
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Engin de déplacement personnel motorisé, la législation évolue
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationOn savait que l'âge légal pour utiliser un engin de déplacement personnel mot...Source : www.automobile-club.org
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Sécurité et circulation routières : décret de l’été
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Le permis accéléré législation : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationObtenir rapidement son permis de conduire est un souhait partagé par de nombr...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Le retrait du permis pour excès de vitesse : que faut-il savoir ?
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationFace au nombre croissant d'accidents de la route, les autorités appliquent de...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Seuil maximum d’émissions sonores à respecter pour les véhicules à moteur, dans les zones où la vitesse maximale est de 50 km/h
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Transporteur routier dévalisé au cours d’un mouvement social : un cas de force majeure
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Une loi pour faciliter le passage et l'obtention du permis de conduire
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Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Publié le : 29/06/2023 29 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLes zones à faibles émissions mobilité (ZFE m) sont, partout où elles sont mi...Source : www.senat.fr
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L’obligation de désigner le conducteur responsable ne cesse que si elle repose sur des faits probants
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La prise en compte des ressources et charges dans le cadre de la fixation de l’amende, nécessite la transmission de justificatifs
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Emplacements de livraison : gare aux conditions
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Identité numérique : le permis de conduire arrive, en plus de la carte d'identité
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit routier / Permis de conduire et circulationLa CNIL vient de faire paraître un vaste récapitulatif sur l’identité numériq...Source : www.nextinpact.com