Contravention pour excès de vitesse : les arguments à soulever devant le juge

Historique

• Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
  Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Comment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• Parution du décret encadrant les liaisons par autocar de moins de 100 km - economie.gouv
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit routier
  Le décret encadrant l’ouverture des liaisons par autocar de moins de 100 kilo...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Droit de retour légal et dispositions testamentaires - La Gazette du Palais
  Publié le : 26/10/2015 26 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Deux époux consentent à leur fille une donation portant sur une maison d’habi...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Le partage des frais de droit de visite et d''héberbement
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les frais de transport exposés par un parent divorcé pour exercer son droit d...
  Source : www.leparisien.fr
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• Vers l’inscription de l’inceste dans le Code pénal
  Publié le : 22/10/2015 22 octobre oct. 10 2015
  Droit pénal
  Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son app...
  Source : www.publicsenat.fr
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• Réforme du droit de la famille : simplification et modernisation
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administ...
  Source : www.net-iris.fr
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• Forum Famille Dalloz » Les chiffres de la justice familiale
  Publié le : 14/10/2015 14 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Voici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• La garantie contre les pensions alimentaires impayées bientôt généralisée - Enfants - Le Particulier
  Publié le : 02/10/2015 02 octobre oct. 10 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de g...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale
  Publié le : 30/09/2015 30 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant...
  Source : www.service-public.fr
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• Contravention pour excès de vitesse : les arguments à soulever devant le juge
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit routier
  Vous avez reçu un avis de contravention par la poste, ou les forces de l’ordr...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Quel régime d’imposition pour les #prestationscompensatoires versées en plusieurs annuités ?
  Publié le : 25/09/2015 25 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestation...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Sécu, CAF, retraite... : après un divorce, qui conserve quoi ?
  Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Pour l'ex-conjoint. Lorsque les deux époux sont personnellement affiliés à la...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Divorce : la prestation compensatoire en capital reste de mise - Divorce - Le Particulier
  Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En vue d'encourager les ex conjoints à régler rapidement le paiement de la pr...
  Source : www.leparticulier.fr
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• La scolarisation des élèves en situation de handicap
  Publié le : 15/09/2015 15 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les Ulis, dispositifs ouverts, constituent une des modalités de mise en oeuvr...
  Source : www.net-iris.fr
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• « Le piège fiscal des donations entre pacsés »
  Publié le : 10/09/2015 10 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Entre époux et entre pacsés, les droits de donation sont calculés sur la base...
  Source : www.lemonde.fr
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• Porter le nom de ses deux parents, une possibilité peu utilisée #Nom #droitfamille
  Publié le : 09/09/2015 09 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Depuis dix ans, les parents français ont la possibilité de transmettre leurs...
  Source : www.lexpress.fr
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• Dispositif éthylotest antidémarrage installés dans les autocars
  Publié le : 08/09/2015 08 septembre sept. 09 2015
  Droit routier
  Dans le contexte actuel de la libéralisation des services de transport en aut...
  Source : www.juritravail.com
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• Succession internationale : les règles ont changé #Succession - Le Particulier
  Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  450 000 successions internationales sont recensées chaque année dans l'Union...
  Source : www.leparticulier.fr
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• Comment se déroule la vente d’un bien issu d’une #succession ?
  Publié le : 31/08/2015 31 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un bien issu d’une succession entre dans une indivision successorale ou fait...
  Source : edito.seloger.com
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• Suppression du droit de visite et d'hébergement d'un parent violent #famille
  Publié le : 26/08/2015 26 août août 08 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Il est possible de supprimer le droit de visite et d'hébergement d'un parent...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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