Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire

Historique

• Présomption de responsabilité du garagiste
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Un chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage profes...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Lors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...
  Source : www.bienpublic.com
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• Demande de rétablissement de l’honneur d’un condamné à mort
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Pour la première fois, la Cour se prononce sur la demande de rétablissement d...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Un arrêté du 15 octobre 2024 autorise désormais certaines collectivités à met...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droits de succession: les avantages fiscaux de l'assurance-vie en danger ?
  Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 17 octo...
  Source : www.notretemps.com
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• Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites ad...
  Source : www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
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• Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
  Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le travail dissimulé constitue un délit caractérisé par la dissimulation inte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en exame...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Malus écologique 2025 : nouveau barème, règles plus strictes et taxes en hausse
  Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le Gouvernement a dévoilé le barème complet du malus écologique 2025. Au 1er...
  Source : www.largus.fr
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• En matière pénale, l'avocat doit impérativement utiliser une adresse électronique conforme pour communiquer avec la juridiction
  Publié le : 25/10/2024 25 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En matière de procédure pénale, les règles encadrant la communication entre l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Focus sur les conditions de prise en compte des condamnations prononcées par la juridiction d’un État membre de l’Union européenne
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, par une ordonnance du juge...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Troquer mon ancien permis pour le nouveau
  Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le changement du permis de conduire cartonné rose (3 volets) contre le nouvea...
  Source : www.automobile-club.org
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• Le projet de loi de finances et mise en place de solutions patrimoniales d'ici fin 2024
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Limiter l’impact des réformes fiscales Le projet de loi de finances pour 2025...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L'époux ayant alimenté un compte personnel d'épargne de retraite complémentaire avec des deniers communs doit des récompenses à la communauté
  Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le partage des biens dans le cadre d'un divorce soulève des enjeux juridiques...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Contrôle technique : nouvelle réglementation dès le 1er janvier 2025, êtes vous concerné(e) ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Le contrôle technique, cet examen obligatoire pour tous les véhicules, s’appr...
  Source : lautomobiliste.fr
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• Recours subrogatoire : quid de la faute de conduite de l’élève conducteur ?
  Publié le : 22/10/2024 22 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Alors qu'il conduisait une motocyclette et dispensait, à deux élèves qui le s...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octo...
  Source : www.weka.fr
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• Citation à comparaître : peu importe que le Commissaire de justice ait précisé, en cas de citation en étude, s'il a opté pour la lettre simple ou la lettre recommandée
  Publié le : 18/10/2024 18 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  En application de l’article 558 du Code de procédure pénale, si le Commissair...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Divagation d’un animal domestique et responsabilité pénale du propriétaire
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Infraction
  Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, trois chiens s’étaient éch...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les limitations de vitesse dans l'Union européenne
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  En France, la vitesse maximale sur les routes est de 80 ou 90 km/h, et de 130...
  Source : www.touteleurope.eu
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