Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
Publié le :
27/02/2015
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2015
Source : www.dossierfamilial.comLes désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’enfants aboutissent souvent devant le juge. Il existe pourtant une solution amiable : la médiation... Lire la suite
Historique
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Du bon usage des recours contre la mise en examen | ActuDroit - #droitpénal
Publié le : 17/03/2015 17 mars mars 03 2015Droit pénalAu cours de l’instruction préparatoire une alternative s’offre à l’avocat qui...Source : actudroit.eu
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Assistance éducative, l’audience devant le Juge des enfants. Par Juliette Clerbout #droitfamille #civil
Publié le : 14/03/2015 14 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn vertu de l’article 1195 du Code de procédure civile « les convocations et...Source : www.village-justice.com
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Petits-enfants : droit de visite des grands-parents... #droitfamille
Publié le : 10/03/2015 10 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes relations familiales sont parfois difficiles à gérer, tout particulièreme...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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La pension alimentaire garantie par l’État #Pension #divorce #droitfamille
Publié le : 05/03/2015 05 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle représente en moyenne 188 € par mois, et surtout 18 % des revenus de la...Source : www.bienpublic.com
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Gestation pour autrui : l'intérêt supérieur de l'enfant prime #droitpersonnes #droitfamille
Publié le : 03/03/2015 03 mars mars 03 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa Cour Européenne des droits de l'homme (CEDH) a récemment condamné le gouve...Source : www.net-iris.fr
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Accident de la circulation : homicide involontaire et la notion de faute. Par Jean-Baptiste Rozès, Avocat. #droitpénal
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit pénalRappelons les articles de loi concernés par le délit d’homicide involontaire...Source : www.village-justice.com
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Divorce, succession : quand faire appel à une médiation ? #droitfamille
Publié le : 27/02/2015 27 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLes désaccords en cas de séparation, de succession ou concernant la garde d’e...Source : www.dossierfamilial.com
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Devenir famille d'accueil.. #droitfamille #protectionenfants
Publié le : 24/02/2015 24 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineRecueillir chez soi un enfant, placé dans le cadre de la protection de l’enfa...Source : www.dossierfamilial.com
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Quand le #droitpénal se saisit de l’absentéisme scolaire. Par Emeline Sellier.
Publié le : 21/02/2015 21 février févr. 02 2015Droit pénalLundi 9 février 2015, une mère de famille a été condamnée par le Tribunal cor...Source : www.village-justice.com
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Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme #droitpénal #droitpublic
Publié le : 19/02/2015 19 février févr. 02 2015Droit pénalLe 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a con...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Comment bénéficier de la garantie contre la pension alimentaire non payée #droitfamille #divorce
Publié le : 18/02/2015 18 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa garantie publique contre les pensions alimentaires impayées est un disposi...Source : www.dossierfamilial.com
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Les étapes du divorce par consentement mutuel #droitfamille #divorce
Publié le : 12/02/2015 12 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe Divorce par consentement mutuel est la procédure par laquelle les époux so...Source : www.juritravail.com
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Divorce et allocations familiales #droitfamille
Publié le : 09/02/2015 09 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUn divorce a des conséquences financières : paiement d’une prestation compens...Source : www.village-justice.com
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Un testament peut toujours être annulé pour insanité d'esprit #succession
Publié le : 06/02/2015 06 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionL'insanité d'esprit du défunt invoquée par un héritier, peut remettre en caus...Source : www.leparticulier.fr
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Exit la nouvelle « ordonnance de 1945″ ? (594) #droitenfants #pénal
Publié le : 05/02/2015 05 février févr. 02 2015Droit pénalLa nouvelle est quasiment officielle puisqu’elle se trouve dans Le Monde de c...Source : jprosen.blog.lemonde.fr
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Patrimoine : l'uniformisation des régimes entraîne de nouvelles règles fiscales #droitpatrimoine #fiscalité
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa fiscalité mobilière et immobilière des particuliers s'’est aggravée ces de...Source : www.economiematin.fr
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Plus de 600 grands-parents devant le tribunal en 2013 #droitfamille #droitvisite #amiable
Publié le : 04/02/2015 04 février févr. 02 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoinePrivés de contact avec leurs petits-enfants,de nombreux grands-parents ont re...Source : www.lavenir.net
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Les changements de régime matrimonial #droitfamille
Publié le : 28/01/2015 28 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLe régime matrimonial peut être modifié pendant le mariage si les deux époux...Source : droit-finances.commentcamarche.net
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Demande d'exequatur du jugement étranger de reconnaissance de paternité #droitfamille
Publié le : 26/01/2015 26 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL'état des personnes est exclu du champ d'application du règlement n° 44/200...Source : www.lemondedudroit.fr
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Chef d'entreprise, quel régime matrimonial choisir ? #régimematrimonial #succession #droit
Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes clés pour concilier entrepreneuriat et protection du patrimoine familial...Source : business.lesechos.fr