Justice des mineurs : publication de la loi Attal
Publié le :
30/06/2025
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Historique
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Publié le : 24/06/2025 24 juin juin 06 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationEn matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remb...Source : www.lemag-juridique.com
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Abus sexuels sur mineurs : le Parlement européen muscle la législation
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineursEn session plénière à Strasbourg, mardi 17 juin, les députés européens se son...Source : www.touteleurope.eu
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Contrats interdépendants : articulation entre nullité et caducité à la lumière des dernières décisions
Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025Articles du cabinetL’interdépendance contractuelle soulève des difficultés juridiques, notamment...
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Captation de données téléphoniques : dernières précisions sur le pouvoir des enquêteurs
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Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
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Prescription en matière successorale : une obligation de conseil renforcée pour l’avocat
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Taxi verbalisé : seul un service effectif justifie l’absence de ceinture !
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Interdire les réseaux sociaux aux enfants : une promesse délicate
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Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
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Portée de la saisine du juge d’instruction et conditions d’accès aux données API-PNR : dernières précisions jurisprudentielles
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Violences sexuelles envers les hommes : des agressions subies surtout pendant l'enfance et l'adolescence
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
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