La procédure pénale devient numérique

Historique

• La procédure pénale devient numérique
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Les textes s’enchaînent pour numériser les procédures judiciaires. Le dernier...
  Source : www.cio-online.com
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• Où se situe la frontière entre optimisation du patrimoine et abus de droit ?
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Peut-on encore optimiser la gestion de son patrimoine sans tomber sous le cou...
  Source : www.lesechos.fr
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• Qu'est-ce qu'une succession anomale ?
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Une succession anomale consiste en l’attribution d’un bien du patrimoine d'un...
  Source : www.capital.fr
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• Précisions de la CJUE en matière de «transaction pénale»
  Publié le : 19/09/2019 19 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  L’article 4, § 1, de la Directive (UE) 2016/343, portant renforcement de cert...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Usage du nom d'épouse après le divorce
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  L'ex-épouse qui continue à utiliser le nom de son ancien mari malgré le jugem...
  Source : www.lerevenu.com
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• L'arrêté interministériel du 2 août 2019 prévoit une augmentation des frais de fourrière
  Publié le : 18/09/2019 18 septembre sept. 09 2019
  Droit routier
  Modifiant l’arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Préconisations de la CNIL face aux situations de harcèlement en ligne
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Qui sont les cyber-harceleurs ?  Un internaute peut être harcelé pour son app...
  Source : www.cnil.fr
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• Acheter en nue-propriété
  Publié le : 12/09/2019 12 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Acheter un bien immobilier tout en renonçant à son droit d'en user pendant un...
  Source : votreargent.lexpress.fr
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• Désormais utiliser son téléphone au volant sera sanctionné d'un retrait de permis
  Publié le : 04/09/2019 04 septembre sept. 09 2019
  Droit routier
  Tout le monde sait que c’est interdit mais ça n’empêche pas sept Français sur...
  Source : detours.canal.fr
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• Mention de la PMA sur les actes de naissance
  Publié le : 03/09/2019 03 septembre sept. 09 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a déclaré ce lundi matin que l’i...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?
  Publié le : 28/08/2019 28 août août 08 2019
  Droit routier
  Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commissi...
  Source : www.weka.fr
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• Epargne des mineurs : quelle utilisation par les parents
  Publié le : 27/08/2019 27 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Les sommes déposées par les parents sur un compte ouvert au nom de leur enfan...
  Source : www.boursorama.com
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• Qu'est-ce qu'un quasi-usufruit ?
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le quasi-usufruit C’est un usufruit qui porte sur des choses consomptibles qu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Interdiction de l'avertisseur sonore en agglomération, sauf danger
  Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019
  Droit routier
  Sauf situation d’urgence, l’utilisation de l’avertisseur sonore – le klaxon –...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coordination en matière de droit de la famille
  Publié le : 20/08/2019 20 août août 08 2019
  (NPU) Droit de la famille
  Le décret n° 2019-756 du 22 juillet 2019 portant diverses dispositions de coo...
  Source : forum-famille.dalloz.fr
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• Violation du principe de "non bis in idem" en matière de poursuites pénales des amendes administratives
  Publié le : 08/08/2019 08 août août 08 2019
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par un arrêt rendu en Grande Chambre, la Cour européenne des droits de l’homm...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Permis de conduire : changements
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit routier
  C’est un objectif ambitieux voulu par le gouvernement : abaisser le coût moye...
  Source : www.leprogres.fr
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• Contrat d'assurance-vie comme actif de la communauté
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En l'espèce, le contrat d'assurance avait été souscrit par les époux. Au décè...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Prise en compte de l'intérêt de l'enfant dans la fixation du droit de visite des grands-parents
  Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Une grand-mère maternelle, en conflit avec sa fille, exerce une action en jus...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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• Expérimentation d'une signalisation d'une zone à circulation restreinte dans certaines communes de la métropole du Grand Paris pour certaines catégories de véhicules
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit routier
  Publics concernés : usagers de la route, autorités chargées des services de l...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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