-
La non-assistance à personne en péril
Publié le :
22/01/2025
22
janvier
janv.
01
2025
La non-assistance à personne en péril incarne un principe fondamental de soli...
-
Le sursis des personnes physiques en droit pénal
Publié le :
19/11/2024
19
novembre
nov.
11
2024
Lorsqu’une peine est prononcée avec sursis, cette mesure permet alors d’en su...
-
Le contrat de prêt entre particuliers : quelles sont les conditions de validité ?
Publié le :
08/11/2024
08
novembre
nov.
11
2024
Le contrat de prêt entre particuliers est souvent perçu comme une alternative...
-
Procédure pénale et obstacle médicolégal
Publié le :
23/09/2024
23
septembre
sept.
09
2024
L’obstacle médicolégal est une réalité incontournable dans la procédure pénal...
-
Est-il possible de contester la validité d’un testament ?
Publié le :
03/06/2024
03
juin
juin
06
2024
Le testament est désigné comme un acte par lequel le testateur dispose, pour...
-
Comment fonctionne le droit au silence ?
Publié le :
02/05/2024
02
mai
mai
05
2024
En droit pénal, le silence d’une personne suspectée ou interrogée dans le cad...
-
Devoirs et responsabilités du courtier en crédit immobilier
Publié le :
02/04/2024
02
avril
avr.
04
2024
En ce qu’il constitue un intermédiaire essentiel entre un acheteur et un fina...
-
L'obtention de dommages et intérêts lors d'un divorce
Publié le :
04/03/2024
04
mars
mars
03
2024
Lors du prononcé d’un divorce, de nombreuses obligations pécuniaires peuvent...
-
Focus sur le délit d'initié
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Parmi les différents délits d’ordre financier, figure le délit d’initié, spéc...
-
Le droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA
Publié le :
30/01/2024
30
janvier
janv.
01
2024
Depuis le 1er septembre 2022, les personnes majeures nées d’une assistance mé...
-
Le recours au drone pour la récolte de preuves
Publié le :
16/01/2024
16
janvier
janv.
01
2024
Longtemps utilisés dans le cadre d’opérations militaires, les drones se sont...
-
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Publié le :
22/12/2023
22
décembre
déc.
12
2023
Lorsqu’un couple, sinon un seul des conjoints, souhaite divorcer, à défaut d’...
-
Comment se constituer partie civile dans un procès pénal ?
Publié le :
22/11/2023
22
novembre
nov.
11
2023
Les victimes d’infractions, qu’elles aient subi un préjudice physique, patrim...
-
Le devoir de mise en garde de la banque
Publié le :
17/10/2023
17
octobre
oct.
10
2023
Création issue de la jurisprudence, le devoir de mise en garde du banquier im...
-
Le délit de subornation de témoins
Publié le :
13/09/2023
13
septembre
sept.
09
2023
Juridiquement, le délit de subornation de témoin constitue une entrave à l’ex...
-
Modalités de calcul et de fixation de la prestation compensatoire
Publié le :
18/07/2023
18
juillet
juil.
07
2023
La prestation compensatoire prend la forme d’un capital versé par un ex-époux...
-
La nouvelle aide financière aux victimes de violences conjugales
Publié le :
02/06/2023
02
juin
juin
06
2023
Fin février, le Sénat a adopté à l’unanimité la proposition de loi visant à c...
-
A quoi correspond la notion de "détenus particulièrement surveillés" en droit pénal
Publié le :
25/04/2023
25
avril
avr.
04
2023
Le droit pénal français distingue un statut spécifique réservé à une certaine...
-
Validité de l'action en responsabilité engagée par la caution en cas d'absence de réception de la mise en demeure du créancier
Publié le :
09/03/2023
09
mars
mars
03
2023
Afin d’appeler en garantie la caution d’un débiteur défaillant, le créancier...
-
Validité du refus de droit de visite et d'hébergement en l'absence de motifs graves
Publié le :
05/01/2023
05
janvier
janv.
01
2023
Le droit de visite et d’hébergement constitue la prérogative offerte au paren...