-
Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
Publié le :
04/08/2025
04
août
août
08
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un...
-
Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
juil.
07
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Co...
-
Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le :
11/07/2025
11
juillet
juil.
07
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...
-
La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
Publié le :
07/07/2025
07
juillet
juil.
07
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de...
-
Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?
Publié le :
19/06/2025
19
juin
juin
06
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer...
-
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Publié le :
16/06/2025
16
juin
juin
06
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobi...
-
Bien grevé d’usufruit : comment se déroule l’attribution préférentielle ?
Publié le :
14/05/2025
14
mai
mai
05
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’attribution préférentielle d’une entreprise agricole est prévue par les art...
-
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Publié le :
23/04/2025
23
avril
avr.
04
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les bien...
-
Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doi...
-
Succession et quasi-usufruit : l’administration peut-elle rectifier une dette déclarée au passif ?
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L'administration fiscale peut écarter une dette inscrite au passif d’une succ...
-
Mesure de placement provisoire : précision sur le décompte des délais de procédure !
Publié le :
12/03/2025
12
mars
mars
03
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Dans le cadre d’une mesure d’urgence de placement provisoire à l’initiative d...
-
Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le :
06/03/2025
06
mars
mars
03
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...
-
Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
Publié le :
21/01/2025
21
janvier
janv.
01
2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous condit...
-
Au décès du débiteur, quel est le sort de la prestation compensatoire allouée avant le 1-7-2000 ?
Publié le :
04/10/2023
04
octobre
oct.
10
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Après le décès du débiteur d’une prestation compensatoire en rente viagère fi...
-
Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Publié le :
06/09/2023
06
septembre
sept.
09
2023
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement...
-
Changement de régime matrimonial : l’omission d’enfants non communs n’est pas en soi frauduleuse
Publié le :
22/03/2022
22
mars
mars
03
2022
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La dissimulation de l’existence d’enfants non communs lors d’un changement de...
-
Naissance -Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet | service-public.fr
Publié le :
08/06/2021
08
juin
juin
06
2021
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Congé de paternité : sa durée passe de 11 à 25 jours à compter du 1er juillet
-
Etat-civil : récapitulatif des formules de mentions apposées en marge des actes d’état-civil
Publié le :
07/10/2020
07
octobre
oct.
10
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Compte-tenu des nombreuses réformes ayant eu des incidences sur les actes de...
-
Congés maternité et paternité : un rapport recommande un "parcours 1000 jours"
Publié le :
23/09/2020
23
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La commission d'experts présidée par Boris Cyrulnik a remis son rapport au go...
-
Qu’est-ce que le délit de diffamation ?
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
En France, la liberté d’expression est un droit fondamental garantie par l’ar...
