-
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les règles de l'UE en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et l...
-
Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
Publié le :
30/12/2024
30
décembre
déc.
12
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de c...
-
Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
Publié le :
18/12/2024
18
décembre
déc.
12
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Pratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaî...
-
Le détournement de biens publics, une infraction caractérisée par l’écrit constatant le contrat
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Il résulte de l'article 432-15 du Code pénal que le délit de détournement de...
-
Le travail dissimulé et profit illégal tiré de la différence salariale et de la durée de travail des salariés étrangers
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le travail dissimulé constitue un délit caractérisé par la dissimulation inte...
-
Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête au...
-
Opération de visite et de saisie : les échanges entre un client et son avocat peuvent être saisis lorsqu’ils ne relèvent pas de l’exercice des droits de la défense
Publié le :
09/10/2024
09
octobre
oct.
10
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
En l’espèce, des opérations de visite et de saisie, autorisées par le juge de...
-
Délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale : précisions administratives
Publié le :
25/09/2024
25
septembre
sept.
09
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Pour renforcer l’efficacité et la rapidité de la lutte contre la fraude fisca...
-
Demande en restitution, par un tiers, d’immeubles confisqués en cours de procédure : retour sur la nécessaire bonne foi du revendiquant
Publié le :
18/09/2024
18
septembre
sept.
09
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par définition, le délit de blanchiment consiste à faciliter, par tout moyen,...
-
Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
Publié le :
07/08/2024
07
août
août
08
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances pub...
-
Une anomalie intellectuelle doit alerter la banque
Publié le :
31/07/2024
31
juillet
juil.
07
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Amené à déterminer les responsabilités respectives de la banque et du donneur...
-
Du cumul des qualifications de recel d’abus de biens sociaux et de financement illicite de parti
Publié le :
17/07/2024
17
juillet
juil.
07
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
En principe, l'interdiction de cumuler les qualifications lors de la déclarat...
-
Obligation de vigilance de la banque : délit de blanchiment
Publié le :
10/07/2024
10
juillet
juil.
07
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans un rapport remis au procureur de la République, étaient décrits des flux...
-
Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
Publié le :
03/07/2024
03
juillet
juil.
07
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un en...
-
Projet de loi de simplification : réduction de certaines sanctions des dirigeants
Publié le :
26/06/2024
26
juin
juin
06
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le projet de loi de simplification, actuellement examiné par le Sénat prévoit...
-
Lanceurs d'alerte : Un nouveau dispositif pour faciliter les signalements
Publié le :
12/06/2024
12
juin
juin
06
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
L'AFA (agence française anticorruption) se dote d'un nouveau dispositif uniqu...
-
Application de l’article 445-2 du Code pénal aux pactes de corruption antérieurs à son entrée en vigueur
Publié le :
05/06/2024
05
juin
juin
06
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
En vertu de l’article 112-1 du Code pénal, seuls sont punissables les faits c...
-
Condamnation d'un député pour emploi fictif et séparation des pouvoirs
Publié le :
15/05/2024
15
mai
mai
05
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
La Cour de cassation confirme la décision de la cour d’appel en ce qu’elle re...
-
Adoption de nouvelles règles pour lutter contre le blanchiment d’argent
Publié le :
02/05/2024
02
mai
mai
05
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le Parlement a adopté un ensemble de lois qui renforce l’arsenal d’instrument...
-
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : focus sur les secteurs de l’immobilier, des domiciliataires d’entreprises, et du luxe
Publié le :
17/04/2024
17
avril
avr.
04
2024
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrori...
