-
Réforme de la justice pénale des mineurs : le Sénat adopte définitivement la proposition de loi
Publié le :
02/06/2025
02
juin
juin
06
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard d...
-
Proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le :
26/05/2025
26
mai
mai
05
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dérogation à l'excuse de minorité pour les jeunes délinquants multirécidivist...
-
Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans
Publié le :
19/05/2025
19
mai
mai
05
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les r...
-
PJJ et accueil des mineurs : mieux organiser les contrôles au sein des structures
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la détresse dans laquelle se trouve actuellement le secteur de la prot...
-
La lutte contre la délinquance juvénile
Publié le :
12/05/2025
12
mai
mai
05
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
À la demande de Monsieur Hervé Marseille, Président du groupe Union centriste...
-
Viry-Châtillon instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans
Publié le :
28/04/2025
28
avril
avr.
04
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le maire centriste de Viry-Châtillon, Jean-Marie Vilain, a annoncé, mardi 15...
-
Mineurs violents : que prévoit l'article 227-17 du Code pénal contre les parents ?
Publié le :
14/04/2025
14
avril
avr.
04
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Face à la hausse des violences commises par des mineurs, Bruno Retailleau, mi...
-
PPL Justice des mineurs : la CNCDH s'inquiète
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Alors que le Sénat débute l’examen de la proposition de loi « Restaurer l'aut...
-
Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
Publié le :
17/03/2025
17
mars
mars
03
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vie...
-
Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'instit...
-
Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-c...
-
Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...
-
Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
Publié le :
10/12/2024
10
décembre
déc.
12
2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moi...
-
Avis sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le :
03/12/2024
03
décembre
déc.
12
2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le 15 octobre 2024, la proposition de loi n°448 « visant à restaurer l’autori...
-
Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Publié le :
12/11/2024
12
novembre
nov.
11
2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...
-
Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en exame...
-
CJUE : droits à l'assistance d'un avocat pour un mineur poursuivi
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une juridiction polonaise est saisie d’une procédure pénale engagée contre tr...
-
L’avocat désigné par les représentants légaux du prévenu doit être confirmé par le prévenu mineur en garde à vue pour ne pas porter atteinte à son intérêt supérieur
Publié le :
20/08/2024
20
août
août
08
2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Selon l’article L.413-9 du Code de la justice pénale des mineurs, lorsque le...
-
La justice pénale des mineurs
Publié le :
30/07/2024
30
juillet
juil.
07
2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une proc...
-
Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
Publié le :
30/04/2024
30
avril
avr.
04
2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Premier ministre, Gabriel Attal, est allé à Viry-Châtillon, marquée récemm...
