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Protection de l’enfance : face à une situation extrêmement dégradée, la Défenseure des droits dénonce de graves atteintes à l’intérêt supérieur et aux droits des enfants
Publié le :
03/02/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend publiques ce jour une décision-c...
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Réforme de la justice pénale des mineurs : les nouveaux modules de mesures éducatives, une amélioration ?
Publié le :
31/12/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Très attendue par les professionnels du droit des mineurs, la réforme de la j...
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Justice des mineurs : bientôt un durcissement des peines ?
Publié le :
10/12/2024
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2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le 15 octobre dernier, un texte durcissant les sanctions à l’encontre des moi...
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Avis sur la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Publié le :
03/12/2024
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décembre
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2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le 15 octobre 2024, la proposition de loi n°448 « visant à restaurer l’autori...
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Vérification de l'âge en ligne : la CNIL a rendu son avis sur le référentiel de l’Arcom concernant l’accès aux sites pornographiques
Publié le :
12/11/2024
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novembre
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2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le référentiel de l’Arcom doit permettre de renforcer et d’encadrer les dispo...
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Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
Publié le :
29/10/2024
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2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en exame...
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CJUE : droits à l'assistance d'un avocat pour un mineur poursuivi
Publié le :
17/09/2024
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2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Une juridiction polonaise est saisie d’une procédure pénale engagée contre tr...
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L’avocat désigné par les représentants légaux du prévenu doit être confirmé par le prévenu mineur en garde à vue pour ne pas porter atteinte à son intérêt supérieur
Publié le :
20/08/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Selon l’article L.413-9 du Code de la justice pénale des mineurs, lorsque le...
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La justice pénale des mineurs
Publié le :
30/07/2024
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2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La justice pénale des mineurs repose sur plusieurs grands principes. Une proc...
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Des propositions pour lutter contre la violence des mineurs
Publié le :
30/04/2024
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2024
Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Premier ministre, Gabriel Attal, est allé à Viry-Châtillon, marquée récemm...
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Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
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05/03/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Insultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'inc...
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Inceste : le professionnel de santé doit poser systématiquement la question à l'enfant
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28/11/2023
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C'est un «crime de masse». L'inceste touche 160 000 enfants chaque année. La...
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Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
Publié le :
14/11/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis au Parlement le rapport du mi...
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Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
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31/10/2023
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Tous les élèves à partir du CE2 seront invités à la rentrée à remplir un ques...
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Détention des mineurs : une expérience déstructurante
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24/10/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les conséquences de la détention sur les mineurs sont analysées par la Direct...
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Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
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05/09/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (O...
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Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
Publié le :
08/08/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Des améliorations sont à prévoir dans l’Éducation nationale pour mieux traite...
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Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
Publié le :
20/06/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Après le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domi...
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Droit pénal des mineurs : inconstitutionnalité partielle des relevés signalétiques contraints et réserve d’interprétation sur la détention provisoire
Publié le :
25/04/2023
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Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constituti...
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De nouvelles mesures contre le harcèlement scolaire
Publié le :
18/04/2023
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Le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse a annoncé de nouvelles...
