Sécurité routière : les PV pour «non désignation» du salarié en infraction sont-ils abusifs ? - Le Parisien

Historique

• Nouveau contrôle technique : délai de réparation, amende, assurance... ce qui vous attend en mai prochain 2018 - LCI
  Publié le : 19/03/2018 19 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Le contrôle technique va se durcir à compter de mai 2018 avec désormais 132 p...
  Source : www.lci.fr
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• Sécurité routière -80 km/h : ce sera la vitesse maximale sur les axes secondaires au 1er juillet 2018 | service-public.fr
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Annoncée au Comité interministériel de la Sécurité routière du 9 janvier 2018...
  Source : www.service-public.fr
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• Ponts de mai 2018 : parution de l’arrêté autorisant la circulation le 8 mai - FNTR
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Droit routier
  L’arrêté rendant la circulation possible pour la journée du 8 mai 2018 est pa...
  Source : www.fntr.fr
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• Circulation routière -Téléphoner au volant, c'est interdit même à l'arrêt | service-public.fr
  Publié le : 08/03/2018 08 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Le conducteur d'un véhicule momentanément arrêté sur une voie de circulation...
  Source : www.service-public.fr
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• Sécurité routière : les PV pour «non désignation» du salarié en infraction sont-ils abusifs ? - Le Parisien
  Publié le : 01/03/2018 01 mars mars 03 2018
  Droit routier
  Une avocate affirme que les nouveaux PV pour «non désignation de conducteur»...
  Source : www.leparisien.fr
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• Stationnement gênant ou interdit : les amendes ne peuvent pas se multiplier même si l'infraction dure plusieurs jours
  Publié le : 15/02/2018 15 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Laisser sa voiture sur un stationnement interdit et partir en voyage est une...
  Source : demarchesadministratives.fr
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• Téléphone au volant : même arrêté en warning, le véhicule circule … | Lextenso.fr
  Publié le : 07/02/2018 07 février févr. 02 2018
  Droit routier
  Un conducteur est contrôlé alors qu’il faisait usage d’un téléphone en étant...
  Source : www.lextenso.fr
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• Point sur les nouvelles réglementations en 2018 - Association Prévention Routière
  Publié le : 31/01/2018 31 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  C’est le moment de faire le point sur les nouveautés réglementaires concernan...
  Source : www.preventionroutiere.asso.fr
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• Décret du 3 novembre 2017 : les nouvelles compétences du garde champêtre prévues par le code de la route
  Publié le : 17/01/2018 17 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le décret 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matiè...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le permis de conduire sera « retenu » en cas d’infraction avec un portable en main
  Publié le : 10/01/2018 10 janvier janv. 01 2018
  Droit routier
  Le Premier ministre Édouard Philippe a annoncé, ce mardi 9 janvier, une série...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Vitres teintées : de nombreux PV annulés
  Publié le : 08/12/2017 08 décembre déc. 12 2017
  Droit routier
  epuis près d'un an, l'interdiction du surteintage des vitres latérales avant...
  Source : www.rtl.fr
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• Salariés coupables d'infractions routières : un casse-tête pour les entreprises
  Publié le : 30/11/2017 30 novembre nov. 11 2017
  Droit routier
  La Ligue de Défense des conducteurs accuse l'administration de piéger les soc...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Permis de conduire : modification de l'épreuve pratique | service-public.fr
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  Droit routier
  Les modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des cat...
  Source : www.service-public.fr
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• Leçon de conduite : qui est responsable, l’élève ou le moniteur ?
  Publié le : 21/08/2017 21 août août 08 2017
  Droit routier
  Récemment, une monitrice d’auto-école de Couëron (Loire-Atlantique) a conduit...
  Source : www.ouest-france.fr
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• L'éthylomètre n'était pas homologué : il est relaxé - La Nouvelle République
  Publié le : 28/07/2017 28 juillet juil. 07 2017
  Droit routier
  Condamné en première instance à 300 € d'amende et cinq mois de suspension de...
  Source : www.lanouvellerepublique.fr
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• Usage abusif des sirènes «deux tons» à Paris : le préfet de police fait la chasse au bruit - Le Parisien
  Publié le : 20/07/2017 20 juillet juil. 07 2017
  Droit routier
  Le préfet de police de Paris a envoyé un courrier à ses services pour limiter...
  Source : www.leparisien.fr
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• Allier : l’installation d’éthylotests antidémarrage peut désormais être imposée par les tribunaux - La Montagne
  Publié le : 12/07/2017 12 juillet juil. 07 2017
  Droit routier
  L’installation d’un éthylotest antidémarrage (EAD) peut, depuis peu, être pro...
  Source : www.lamontagne.fr
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• Démenti de la Délégation à la Sécurité routière
  Publié le : 03/07/2017 03 juillet juil. 07 2017
  Droit routier
  Hier, des informations erronées sur une prétendue évolution des règles du cod...
  Source : www.securite-routiere.gouv.fr
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• Radars : les premiers PV pour "non dénonciation sont arrivés et seraient "illégaux" !
  Publié le : 21/04/2017 21 avril avr. 04 2017
  Droit routier
  On les attendait, ils viennent d'arriver… Mais les premiers PV dressés pour s...
  Source : www.caradisiac.com
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• La bataille du permis de conduire se poursuit - Les Echos
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Droit routier
  Les autos-écoles ont manifesté ce mardi contre « l’ubérisation » de leur sect...
  Source : www.lesechos.fr
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