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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Publié le :
18/04/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Cette proposition de loi transpartisane vise à renforcer la lutte contre les...
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Violences conjugales : le « contrôle coercitif » bientôt dans le Code pénal ?
Publié le :
11/04/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission d...
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L'aide d'urgence pour les victimes de violences conjugales a bénéficié à plus de 40 000 personnes depuis sa création fin 2023
Publié le :
04/04/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Leur montant moyen attribué est de 890 euros, pour une enveloppe globale chif...
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Transports en commun : les femmes 1ères victimes de violences sexuelles | vie-publique.fr
Publié le :
28/03/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
91% des victimes de violences sexistes ou sexuelles (VSS) dans les transports...
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Violences et harcèlement subis par les femmes : le Défenseur des droits pointe des insuffisances dans l’accueil, la prise en charge et la reconnaissance des faits
Publié le :
21/03/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
À l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, le Défenseur...
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Violences sexuelles : 122 600 victimes dont une majorité de femmes
Publié le :
14/03/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 450 100 vi...
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Violence conjugale : le contrôle coercitif, un crime de liberté désormais dans le droit français
Publié le :
14/02/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Par l'adoption en première lecture, mardi, de la proposition de loi "visant à...
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Ordonnance provisoire de protection immédiate : le décret est paru
Publié le :
24/01/2025
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2025
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance de protection...
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Mettre fin aux violences et discriminations à l'égard des femmes LBQ en Europe
Publié le :
20/12/2024
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décembre
déc.
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
« L'Assemblée parlementaire a joué depuis longtemps un rôle prépondérant dans...
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Persistance de violences sexistes et sexuelles sous relation d'autorité
Publié le :
13/12/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sou...
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Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 pour une justice patrimoniale au sein de la famille
Publié le :
06/12/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 instaure plus de justice entre les époux en...
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Comment aider les femmes victimes de violences au sein du couple ?
Publié le :
29/11/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
L'État publie un guide pratique pour mieux accueillir les femmes victimes de...
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Violences intrafamiliales : le Sénat examine un texte visant à renforcer la protection des enfants
Publié le :
22/11/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Mercredi, le Sénat examine une proposition de loi de la sénatrice RDSE, Marys...
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Violences sexuelles : favoriser le recueil de preuves à l'hôpital, même sans dépôt de plainte
Publié le :
08/11/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La victime aura la possibilité de réfléchir à déposer plainte ou non, mais le...
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Une étude scientifique montre que l'alcool est un facteur déterminant des violences sexistes et sexuelles en milieu étudiant
Publié le :
30/10/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites ad...
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Inceste : la Ciivise veut associer les jeunes à ses travaux
Publié le :
18/10/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La Ciivise, commission indépendante sur l'inceste, a présenté vendredi 4 octo...
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Porter plainte pour violences sexuelles en France : l’épreuve des femmes migrantes, transgenres et travailleuses du sexe
Publié le :
04/10/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
En France, accéder à la justice pour les femmes victimes de violences sexuell...
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Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Publié le :
27/09/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le ministère de la Justice a diffusé, fin août 2024, une circulaire sur la pr...
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Quels sont les apports concrets de la loi sur les violences intrafamiliales ?
Publié le :
06/09/2024
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2024
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
La loi sur la protection des victimes et co-victimes de violences au sein de...
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Lancement d’un appel à projets : valorisation des applications de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Publié le :
23/08/2024
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Les ministères chargés de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la L...
