Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure

Historique

• Lutte contre les fraudes sociales et fiscales projet de loi
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit pénal
  Dans un arrêt rendu le 4 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassa...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Reloger les femmes victimes de violences conjugales
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  L’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Fem...
  Source : journal-du-palais.fr
  Lire la suite
• Responsabilité pénale de l’employeur en matière de temps de conduite et de signalisation des angles morts
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Une société a été poursuivie pour quatre contraventions de dépassement du tem...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Application immédiate de la loi n°2025-532 du 13 juin 2025 : désignation d’une Cour d’assises spécialement composée pour des crimes en bande organisée
  Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Par un arrêt du 3 octobre 2025, la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, statu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Ma...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le recel peut porter sur une information confidentielle obtenue dans le cadre d’un abus de confiance
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Droit pénal / (NPU) Infraction
  Par définition, le recel consiste en la dissimulation, la détention ou la tra...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Accident de la circulation : offre d’indemnisation tardive et doublement des intérêts
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit routier / (NPU) Responsabilité accidents de la route
  Conformément à l’article L.211-9 du Code des assurances, une offre d’indemnit...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Régime de séparation de biens : l’apport en industrie d’un époux à la construction du logement familial ne crée pas de créance entre époux
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La question posée à la Cour de cassation était de savoir, dans le cadre d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Faux en écriture publique et usage de faux : distinction entre irrégularité formelle de l’acte et absence de sincérité des énonciations
  Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Dans cette affaire, un justiciable a déposé plainte avec constitution de part...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Statut des chauffeurs : l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’euros à Uber
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Selon Revue21 repris par Reuters et l’AFP, « l’Urssaf réclame 1,7 milliard d’...
  Source : next.ink
  Lire la suite
• L’attestation d’honorabilité devient obligatoire pour les candidats à l’adoption
  Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  L’attestation d’honorabilité est obligatoire sur l’ensemble du territoire pou...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Justice des mineurs : refonte de l’offre de placement au pénal et renforcement du milieu ouvert
  Publié le : 23/02/2026 23 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  Renforcer la prise en charge éducative des mineurs délinquants via une réform...
  Source : www.justice.gouv.fr
  Lire la suite
• Précisions sur la régularité du délibéré de la Cour d’appel en matière correctionnelle
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  Après avoir été condamné pour escroqueries aggravées par le tribunal correcti...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Loi de finances 2026 : les enjeux majeurs pour la gestion de patrimoine et la fiscalité des particuliers
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Adoptée définitivement en janvier 2026, la loi de finances 2026 préserve glob...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Violences conjugales : concubinage sans cohabitation reconnu
  Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026
  Droit pénal
  Selon l’article 132-80 du Code pénal, les peines encourues pour un crime, un...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La renégociation du contrat pour imprévision : conditions et limites pratiques
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Articles du cabinet
  La stabilité contractuelle figure parmi les piliers du droit des obligations,...
  Lire la suite
• Pension alimentaire : factures, études, dépenses… quelles preuves sont nécessaires ?
  Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026
  Articles du cabinet
  L’obligation de pension alimentaire s’inscrit dans la durée et ne se s’éteint...
  Lire la suite
• Secret bancaire : limites et exceptions légales
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Articles du cabinet
  Pilier essentiel de la relation de confiance entre un l’établissement bancair...
  Lire la suite
• Séparation sans être mariés : quels droits, quelles démarches ?
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Articles du cabinet
  La rupture d’un couple non marié suppose d’identifier ce qui relève de l’inti...
  Lire la suite