LE BLOG

ATIAS ROUSSEAU CABINET D'AVOCATS À LA ROCHE SUR YON

Zoom sur

Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille

En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de la...

Dernières actualités

Lutte contre les fraudes sociales et fiscales projet de loi

Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le projet de loi vient renforcer les actions déjà engagées pour lutter contre les fraudes fiscales et sociales, avec le triple objectif de mieux prévenir et détecter, mieux lutter et sanctionner, m...

Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure

Droit pénal
Mesure de sonorisation : la Cour de cassation confirme la régularité de la procédure Dans un arrêt rendu le 4 mars 2026, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rejette les pourvois formés contre un arrêt ayant déclaré deux prévenus coupables d’association de malfaiteurs en v...

Reloger les femmes victimes de violences conjugales

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Reloger les femmes victimes de violences conjugales L’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Femmes ont renouvelé leur convention de partenariat, initiée en 2022, sur la période 2025-2028, afin de proposer un relogem...