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ATIAS ROUSSEAU CABINET D'AVOCATS À LA ROCHE SUR YON

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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille

En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de la...

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Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante

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Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense ! Une mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014 et 2017. Le père reconnaît finalement les enfants en 2020. En 2021, la mère saisit le juge aux affa...

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Droit pénal
Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable Le droit du mineur capable de discernement à être entendu dans toute procédure le concernant constitue une garantie fondamentale consacrée par l'article 388-1 du Code civil. La Cour de cassation de...