LE BLOG

ATIAS ROUSSEAU CABINET D'AVOCATS À LA ROCHE SUR YON

Zoom sur

Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille

En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de la...

Dernières actualités

Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ?

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences faites aux femmes : faut-il réformer l’incapacité totale de travail, ou plutôt l’utiliser correctement ? Notion juridique précise, l’incapacité totale de travail mériterait d’être appliquée différemment, afin de mieux rendre compte de la durée de vie gâchée des victimes de violences...

Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée

Droit pénal / Procédure pénale
Procès-verbal électronique : pas d’attestation de conformité exigée En matière d’amende forfaitaire routière, les procès-verbaux électroniques obéissent à un régime spécifique de dématérialisation. Leur valeur probante n’est pas subordonnée à la production d’une at...

Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfant en Floride en 2019. En 2021, elle a assigné un homme devant les juridictions françaises en recherche de paternité. Le...