Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice

Historique

• Contrainte pénale et libération sous contrainte : les modalités précisées #droitpénal #judiciaire
  Publié le : 16/01/2015 16 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  La libération conditionnelle, le bureau d'aide aux victimes et le bureau d'e...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le point sur la fiscalité de la prestation compensatoire versée en cas de divorce #droitfamille #divorce
  Publié le : 15/01/2015 15 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Une prestation compensatoire peut être versée par l’un des ex-époux à l’autr...
  Source : www.village-justice.com
  Lire la suite
• L’absence de motivation de l’ordonnance autorisant des écoutes #droitpénal - La Gazette du Palais
  Publié le : 14/01/2015 14 janvier janv. 01 2015
  Droit pénal
  Après la disparition, au mois de décembre 1997, à Papeete, d’un journaliste...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Lire la suite
• Présomption de contribution aux charges du mariage et contrat de #mariage #droitfamille
  Publié le : 12/01/2015 12 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Les époux qui adoptent la séparation de biens conviennent qu'ils contribuero...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Pas d’indemnisation pour certaines victimes d’accidents médicaux #indemnisation #droit
  Publié le : 06/01/2015 06 janvier janv. 01 2015
  Selon les avocats spécialistes des accidents médicaux, c’est une « régressio...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Justice des mineurs: la chancellerie consulte sur un nouveau texte #droitdesmineurs #droitfamille
  Publié le : 05/01/2015 05 janvier janv. 01 2015
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Le ministère de la Justice ouvre à partir de lundi un nouveau round de conce...
  Source : www.lepoint.fr
  Lire la suite
• Ce qui change à partir du 1er janvier #2015 - #Actualités - #Droit - Service Public
  Publié le : 01/01/2015 01 janvier janv. 01 2015
  Retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2015 ...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Rétrospective du #droitsocial #droittravail IRP 2014
  Publié le : 31/12/2014 31 décembre déc. 12 2014
  L'année 2014 a apporté des changements non négligeables au droit du travail,...
  Source : www.juritravail.com
  Lire la suite
• Avocat : prendre son temps pour aller plus vite #evolution #avocats #concurrence
  Publié le : 29/12/2014 29 décembre déc. 12 2014
  Dans un monde agité et en crise, les avocats doivent s’adapter à de nouveaux...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille
  Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute #préjudice
  Publié le : 26/12/2014 26 décembre déc. 12 2014
  Usine AZF: le Conseil d'Etat juge que l'Etat n'a pas commis de faute Par AFP...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite
• #Droitpénal et terrorisme, le modèle français
  Publié le : 19/12/2014 19 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Manuel Valls, alors ministre de l’Intérieur “les menaces d’hier ne sont pas...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
  Lire la suite
• #Gardealternée : les conséquences sur les prestations familiales et les impôts #divorce #droitfamille
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Au moment de leur séparation, certains parents décident de se partager l’héb...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• #Smic devrait augmenter de 0,8 % au 1er janvier 2015 #droittavail
  Publié le : 18/12/2014 18 décembre déc. 12 2014
  Le Smic horaire brut devrait croître de 0,8 % au 1er janvier 2015 et s'élever...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Une proposition de loi contre les squatteurs de domicile #droitpénal
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  Droit pénal
  Des sénateurs UMP ont déposé une proposition de loi au Sénat, visant à mieux...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Dommage corporel : le décret sur la définition des postes de préjudices à l’étude
  Publié le : 10/12/2014 10 décembre déc. 12 2014
  La consultation publique lancée par le ministère de la Justice sur son site...
  Source : www.argusdelassurance.com
  Lire la suite
• Prime de Noël 2014 : montant et date de versement #droitfamille
  Publié le : 09/12/2014 09 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  La prime de Noël sera versée une semaine avant Noël par la Caf. Sa reconduct...
  Source : www.dossierfamilial.com
  Lire la suite
• Des stagiaires mieux payés en 2015 - Droit du travail - Le Particulier
  Publié le : 08/12/2014 08 décembre déc. 12 2014
  Le montant horaire de la gratification due aux stagiaires vient d'être relev...
  Source : www.leparticulier.fr
  Lire la suite
• Les parents séparés doivent contribuer à l'entretien de l'enfant
  Publié le : 05/12/2014 05 décembre déc. 12 2014
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Après le National, le Conseil des Etats a adopté par 43 voix sans oppositio...
  Source : www.tdg.ch
  Lire la suite
• Indemnisation des victimes de dommages corporels #droitvictimes
  Publié le : 04/12/2014 04 décembre déc. 12 2014
  Lancement d'une consultation publique Usager du service public de la ju...
  Source : www.textes.justice.gouv.fr
  Lire la suite