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ATIAS ROUSSEAU CABINET D'AVOCATS À LA ROCHE SUR YON

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Retour immédiat de l'enfant placé en situation de non-retour illicite #droitfamille

En l’espèce, la cour d’appel a souverainement estimé qu'il n'existait pas de danger grave ou de création d'une situation intolérable au sens de la...

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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
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